Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 –OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance régissent la relation contractuelle entre d’une part, COOK ASIAT, représentés par la SA PHAN, SASU au capital de 1 000,00 €, (RCS Aix en Provence n° 888 750 452), sise 7 Chemin de Paradis 13 500 Martigues, et, d’autre part, chaque client passant commande via le site Internet à l’adresse http://www.cook.asiat.com.

Passer une commande en ligne auprès de COOK ASIAT vaut acceptation sans réserve

des présentes Condition Générale de Vente par le Client, à l’exclusion de toute autre condition.

COOK ASIAT se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet et s’appliquent pour toute commande. COOK ASIAT assure également la gestion du site web

ARTICLE 2 –LIVRAISON

Le Client commandant via le Site Internet est invité à choisir entre une commande à livrer

• Le territoire n’est actuellement pas desservi en livraison par COOK ASIAT, le Site Internet indiquant au Client si l’adresse de livraison renseignée n’est pas éligible à la livraison.

• Le Client doit fournir obligatoirement ses coordonnées

1- Nom ou Prénom

2- Numéro de la rue

3- Nom de la Rue

4 Nom ou Numéro du Bâtiment

5- Téléphone Mobile

6- 2eme TELEPHONE si possible

Ces 5 indications sont obligatoires pour une bonne livraison. Se voir confirmer la possibilité d’une livraison par COOK ASIAT qui aura la charge de le livrer

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Création d’un Compte Client

a) Inscription sur le Site Internet

La prise de commande via le Site Internet suppose une inscription en vue de la création

d'un compte client. A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site Internet, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe.

Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles, afin d'éviter tout risque d'intrusion dans son Compte. COOK ASIAT ne pourra être tenue responsable de l’utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client par sa négligence.

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse de courrier électronique renseignée.

L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. COOK ASIAT ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

« Pour des mesures de sécurité ; le client doit descendre de son immeuble pour récupérer sa commande. »

b) Programme de fidélité

Le Client est informé qu’à compter de la création de son Compte Client, il devient éligible au programme de fidélité et d’offres commerciales, le tout sans engagements. Pour plus de renseignement, le Client est invité à consulter les conditions d’application disponibles sur le Site Internet.

3.2 Connexion au Site Internet et accès au Compte Client

Pour chaque commande via le Site Internet, le Client est invité à s’identifier grâce à son Compte Client (en cliquant sur les liens « Connexion » ou « Commande »). En cas de perte ou d'oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en

saisissant son adresse électronique renseignée dans le Compte Client.

3.3 Processus de passation de commande en ligne

I Choix du mode « livraison » ou « à emporter »

- Le Client choisi entre les modes de mise à disposition de la commande en cliquant sur les onglets « Livraison » ou « A emporter » sur le Site Internet.

- S’agissant de la livraison, le Client est invité à entrer son code postal pour vérifier qu’il se situe bien dans la zone de livraison du restaurant Cook Asiat.

- S’agissant de la vente à emporter, le Client se rendra au restaurant COOK ASIAT au 7 Chemin de Paradis 13 500 Martigues.

- Une fois le Restaurant déterminé, le Client indique à quel moment il souhaite recevoir sa commande « Maintenant », « Aujourd’hui » ou « Un autre jour » et dans

les deux derniers cas, le Client renseigne le créneau horaire dans lequel il souhaite être livré ainsi que le jour concerné.

- Le Client est ensuite dirigé automatiquement vers une fenêtre présentant les produits COOK ASIAT disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).

- Le Client choisit le ou les Produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur l'icône « Ajouter à mon panier ».

- Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.

- Lors d’une commande en livraison, des frais de gestion liés au Site Internet sont appliqués, dont le montant est précisé au Client avant tout paiement de commande.

Ces frais de gestion sont offerts pour les commandes à emporter.

- Via l’onglet « panier », toujours accessible sur le Site Internet, le Client trouvera un récapitulatif des Produits choisis, de leur quantité et du montant total de la commande ainsi que les coordonnées du Restaurant et, le cas échéant le créneau/date de la livraison.

-Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son Compte Client devra le faire pour finaliser sa commande.

II Validation de la commande en ligne

-Après validation du panier, le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre indiquant l’adresse de livraison renseignée lors de l’inscription. Il a alors la possibilité de la modifier, de la compléter ou de créer une nouvelle adresse. Il peut également indiquer une adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de

livraison et doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone. Finalement, il est invité à valider toutes ces informations.

- Le Client a également la possibilité d’ajouter un bon/code de réduction et de renseigner des informations complémentaires.

- Le Client indique ensuite le mode de paiement : « A la réception », uniquement lorsque le Restaurant concerné le propose, ou « Par carte de crédit ». Si le paiement « A la réception » est sélectionné, le Client a la possibilité de payer en espèces ou par ticket restaurant., Les chèques ne sont pas acceptés par le restaurant.

- Le Client doit attester de son acception des présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case correspondante et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».

- Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé administré par une société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification

de la carte.

- Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.

La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage COOK ASIAT qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté..

3.4 Processus de passation de la commande par téléphone

- La commande par téléphone est possible au numéro indiqué sur le Site Internet.

- Le Client est alors mis en relation avec un opérateur qui prend son numéro de téléphone ainsi que son nom et prénom.

Le Client a alors le choix :

- Le Restaurant accepte que le paiement intervienne lors de la livraison : le Client sera alors mis en relation avec le Restaurant.

- Le Restaurant n’accepte pas que le paiement intervienne lors de la livraison :

• Le Client sera invité à passer commande directement en ligne sur le Site Internet afin de régler sa commande en ligne ; ou

• Le Client pourra venir récupérer sa commande en Restaurant et procéder au paiement sur place.

- COOK ASIAT prend alors la commande et, le cas échéant, le lieu de livraison.

COOK ASIAT annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de livraison estimé.

- Enfin, uniquement lorsque le Restaurant sélectionné propose le paiement « A Réception » en livraison, le Client choisit le mode de paiement souhaité : Carte bancaire, espèces ou ticket restaurant au moment de la livraison.

3.5 Indisponibilité des Produits

Les Produits présentés sur la carte COOK ASIAT sont disponibles dans le Restaurant.

En cas d'épuisement des stocks, le Restaurant préviendra le Client par téléphone pour

lui proposer soit d'opter pour un autre Produit, soit de déduire du montant de la facture

le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant.

Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir

à valoir sur une prochaine commande.

3.6 Alcool – Interdiction de vente d’alcool aux mineurs

Aux termes des dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool sur le Site Internet est formellement interdit aux mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans.

Le Restaurant est susceptible de demander au Client une pièce d’identité lorsqu’il récupère sa commande.

Le livreur a également la possibilité de vérifier que la personne ayant effectuée la commande est bien âgée de plus de 18 ans. Dans le cas où le Client serait mineur, aucune livraison ou remise de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais approximatifs indiqués lors de la commande sur le Site Internet. COOK ASIAT fait ses meilleurs efforts pour les respecter mais des aléas peuvent conduire à des dépassements de délais de livraison, lesquels ne peuvent donner lieu à dédommagement. Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera reportée et COOK ASIAT ne ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible uniquement auprès du Restaurant et ce, à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet.

Les prix affichés sur la partie générale du Site Internet et dans les catalogues sont des prix maximaux.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les commandes sont payables soit par carte bancaire ou carte ticket restaurant directement sur le Site Internet ou du retrait en Restaurant.

Le Restaurant COOK ASIAT n’accepte pas de chèque, merci de vous renseigner avant de passer votre commande.

Il est précisé que les paiements par carte ticket restaurant ne prennent pas en charge les frais de gestion.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par COOK ASIAT et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.

COOK ASIAT ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

ARTICLE 7 – GARANTIES

COOK ASIAT s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de Produit manquant, le Client devra immédiatement informer COOK ASIAT

lors de la livraison ou du retrait en restaurant, et au plus tard dans les heures qui suivent la livraison ou de la mise à disposition, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer COOK ASIAT dans un délai raisonnable et au plus tard dans les heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, COOK ASIAT est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux visiteurs du Site Internet.

Pour de plus amples informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité présente sur le site internet COOK ASIAT.

Pour plus d’informations et/ou pour exercer vos droits, comme votre droit de suppression des données personnelles, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant https://www.cook.asiat.com/fr/service-client/ ou écrire au Service Réclamation de COOK ASIAT par courrier à l’adresse postale suivante :

Service Réclamation de COOK 7 Chemin de Paradis 13500 Martigues.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devrez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur celle-ci, COOK ASIAT pourra vous demander de fournir des informations supplémentaires à votre identification.

ARTICLE 9– PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

La structure générale du Site, l’ensemble des éléments de toute nature contenue sur le Site Internet, comprenant notamment les logiciels, structures de la/les base(s) de données, photographies, visuels, vidéographies, textes, dessins, images fixes ou animées, sons, graphismes, logos sont la propriété exclusive de COOK ASIAT ou, le

cas échéant, de leurs propriétaires respectifs dont COOK ASIAT a obtenu préalablement les autorisations d’exploitation et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Le Client, ou toute autre personne, s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou

non, toute œuvre de l’esprit originale ou contenu figurant sur le Site Internet. A défaut, le Client s’expose à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 – DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Ainsi, conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que le Client ne souhaitant pas recevoir de prospections commerciales par téléphone a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel » : www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 11 – LITIGES -

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre

gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA

CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tous les litiges qui pourraient avoir lieu, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent.